Depuis la crise financière de 2008, les banques financières hésitent à s’engager dans le financement des petites et moyennes entreprises (PME). Soucieux du développement des PME, les pouvoirs publics ont incité les particuliers à investir dans le capital d’investissement, et ceci par le biais des fonds d’investissement de proximité comme le FCPI. Voici l’essentiel de tout ce que vous devez connaître sur le FCPI !
Présentation générale du FCPI
Le fonds commun de placement dans l’innovation en abrégé FCPI est une institution de placement collectif en valeurs mobilières de droit français reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers en abrégé AMF. Il a été créé par la loi de finances de 1997 et est de nos jours régi par l’AMF. Il a pour but de faciliter le développement rapide des petites et moyennes entreprises françaises encore appelées entreprises innovantes. Son objectif est de collecter l’épargne des investisseurs ayant recours à ce produit fiscal dans le but de financer les entreprises innovantes pour concourir à leur développement.
En contrepartie de ce financement et sous réserve de s’engager à conserver les parts pendant une durée de 5 ans au moins, l’investisseur bénéficie de plusieurs avantages fiscaux. Les fonds communs de placement dans l’innovation sont composés de 40 % au maximum de placements libres choisis en tenant compte des objectifs d’investissement du fonds. Aussi, ils sont composés de 60 % minimum des valeurs mobilières émises par les PME que sont les entreprises innovantes.
Quelles sont les conditions d’appartenance au FCPI ?
Pour ouvrir le capital au FCPI, il faut que l’entreprise ait la qualification d’entreprise innovante. Cette dernière est reconnue d’office aux sociétés consacrant au moins 15 % des charges en dépense en tenant compte de certains critères, à savoir :
- Employer moins de 2 000 salariés ;
- Avoir son siège social dans l’espace économique européen, en Islande ou en Norvège ;
- Être soumise à l’impôt sur les sociétés ;
- Ne pas exercer une activité de gestion de patrimoine mobilier ;
- Ne pas exercer une activité de gestion et de location d’immeubles ;
- Il faut aussi que le capital de l’entreprise ne soit pas détenu par une personne morale.
Quels sont les avantages d’un FCPI ?
L’intérêt de ces investissements réside dans les avantages qu’ils confèrent aux souscripteurs. En effet, en tant que souscripteur, vous bénéficierez d’une :
- Réduction d’impôt sur le revenu maximum de 18 % du capital investi ;
- Accessibilité aux investissements du FCPI ;
- Exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière en abrégé IFI.
Quels sont les risques d’investissement dans un FCPI ?
La souscription à un FCPI n’est pas exempte de risques. Ainsi, un investisseur dans un FCPI doit s’attendre à certains risques que sont :
- Une perte totale de tout le capital : la performance d’un FCPI est aléatoire, car elle dépend de la productivité des petites et moyennes entreprises dans lesquelles le fonds a été investi. La perte totale peut aussi s’expliquer par la faillite à tout moment de ces petites et moyennes entreprises ;
- Le blocage des fonds pendant une durée de 5 ans pouvant aller jusqu’à 8 ans : pour investir dans un FCPI, l’investisseur doit avoir une trésorerie assez considérable, car il n’est pas possible de revendre les parts de FCPI assez rapidement ;
- Une perte de tous les avantages fiscaux en cas de non-respect des conditions d’obtention de ceux-ci : en cas de perte, l’investisseur est contraint à rembourser les services fiscaux des réductions obtenues.