La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal qui permet au contribuable français de réduire ses impôts en devenant investisseur sous certaines conditions. L’objectif recherché par cette disposition est de donner un nouveau souffle à l’investissement dans le secteur des logements de services comme les logements étudiants, les logements pour touristes classés et les résidences pour les séniors.
Les avantages de la loi Censi-Bouvard
Le contribuable peut faire des économies sur ses impôts en choisissant d’investir dans l’immobilier locatif meublé de service non professionnel sous la loi Censi-Bouvard. Il peut aussi se servir de ce dispositif pour se faire des revenus complémentaires et assurer le bien-être de sa famille.
La réduction de l’impôt
11 % de réduction d’impôts sur 9 ans, c’est ce que vous pouvez réaliser comme économie en investissant dans un logement locatif de service sous la loi Censi-Bouvard. En plus, la TVA sur votre bien pourrait vous être remboursée.
La constitution d’un patrimoine
En vous incitant à investir dans l’immobilier, la loi Censi-Bouvard vous permet d’avoir un investissement dont la valeur ne cesse d’augmenter à long terme. Elle vous donne aussi la possibilité de faire un investissement rentable, sans apport. L’achat de votre logement peut être financé par les loyers que vous recevrez en louant votre bien, les avantages fiscaux liés à votre investissement ou par un emprunt dont les intérêts peuvent être déduits sur les loyers perçus et dont le taux est inférieur au taux de vos placements.
Une retraite paisible
L’investissement dans l’immobilier locatif de service vous permet d’avoir un revenu supplémentaire qui peut durer une fois venu le temps de la retraite pour peu que votre logement soit toujours en location sous la loi Censi-Bouvard. Sinon vous pouvez disposer de votre logement comme bon vous semble une fois la période de 9 ans écoulée.
Une protection familiale
Le financement de votre investissement immobilier par un prêt vous permet de souscrire à une assurance décès invalidité qui servira à solder votre compte auprès de la banque, assurant ainsi que vous laissiez à vos héritiers non pas des dettes, mais un bien entièrement financé et une rente mensuelle.
Les conditions pour investir en Censi-Bouvard
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, le logement que vous mettez en location doit être soit neuf, soit en état futur d’achèvement soit avoir fait l’objet de rénovations conformément à l’article 31 du CGI.
Le logement doit être disponible et loué pour une période de 9 ans et ne doit pas être cédé à titre gratuit. Hormis durant la période de vacances, ce logement ne doit pas être utilisé par le propriétaire ou un membre de sa famille.
Vous pouvez réaliser plusieurs investissements chaque année sous la loi Censi-Bouvard, à condition que la limite de 300 000 euros par foyer fiscal ne soit pas excédée. Votre avantage fiscal peut aussi être reporté sur une durée de six ans si le total de la réduction d’impôt est supérieur au montant de votre impôt.
Le dispositif fiscal Censi-Bouvard est très avantageux pour le contribuable qui en respecte les conditions et qui choisit de financer son investissement locatif meublé non professionnel par un emprunt immobilier.